Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des personnes qui visitent notre site, utilisent nos services ou effectuent un achat.

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles et appliquons les principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi que par les règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Cette politique doit être lue avec les autres informations et politiques publiées sur le site, notamment celles relatives aux commandes, aux retours, aux remboursements et aux cookies lorsque ces documents sont applicables.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données personnelles susceptibles d’être traitées lorsque vous :

• consultez ou utilisez notre site internet ;
• créez éventuellement un compte client ;
• passez une commande ;
• effectuez ou tentez d’effectuer un paiement ;
• demandez une livraison ;
• contactez notre service client ;
• demandez une annulation, un retour ou un remboursement ;
• utilisez les fonctionnalités ou services disponibles sur le site ;
• acceptez, refusez ou modifiez vos préférences relatives aux cookies et technologies similaires, lorsque ces choix sont proposés.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du site relève de l'opérateur du site, qui agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements qu'il détermine.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 4-15-2-403 Kameido, Koto-ku, Tokyo 136-0071, Japon
E-mail : support@ivatessaluma.com
Téléphone : +81 (6) 6842-6187
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné ultérieurement et qu'un contact spécifique doit être communiqué, les coordonnées correspondantes pourront être ajoutées à la présente politique.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et les services que vous demandez, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles.

3.1. Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse de livraison et, lorsque nécessaire, adresse de facturation ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• toute autre information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre demande.

3.2. Données relatives aux commandes

• produits commandés ;
• numéro de commande ;
• montant et informations relatives à la transaction ;
• statut de la commande ;
• informations nécessaires à la livraison ;
• informations relatives aux retours, remboursements ou annulations.

3.3. Données relatives au service client

Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons conserver les informations que vous communiquez afin de traiter votre demande, notamment le contenu de vos échanges et les éléments nécessaires à la résolution du problème signalé.

3.4. Données techniques et de navigation

Lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation applicable, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment des informations relatives au navigateur, au terminal, au système utilisé, aux données de connexion et à la navigation sur le site.

3.5. Cookies et technologies similaires

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, mesurer l'utilisation du site ou, lorsque cela est applicable et avec votre consentement, permettre certaines fonctionnalités supplémentaires.

4. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande, nous contactez ou utilisez certaines fonctionnalités du site.

Certaines informations techniques peuvent également être générées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment dans le cadre du fonctionnement technique et de la sécurité du service.

Lorsque certaines technologies nécessitent votre consentement, elles ne sont utilisées qu'après votre choix conformément aux règles applicables.

5. Finalités du traitement

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• gérer et exécuter vos commandes ;
• traiter les paiements et opérations associées ;
• organiser et suivre la livraison des produits ;
• répondre à vos demandes et assurer le service client ;
• gérer les annulations, retours et remboursements ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• prévenir ou détecter les comportements frauduleux ou les utilisations abusives ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur du site lorsque cela est autorisé ;
• gérer les cookies et technologies similaires conformément à vos choix lorsqu'un consentement est requis ;
• réaliser d'autres traitements lorsque ceux-ci sont nécessaires à une finalité légitime et compatible avec les règles applicables.

6. Bases juridiques du traitement

Selon la nature du traitement, nous pouvons nous appuyer sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

6.1. Exécution d’un contrat

Certaines données sont nécessaires pour traiter votre commande, organiser la livraison, gérer les demandes liées à votre achat ou exécuter les obligations contractuelles correspondantes.

6.2. Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire applicable.

6.3. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur nos intérêts légitimes, notamment lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des abus ou à l'amélioration de nos services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

6.4. Consentement

Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée, nous vous demandons un consentement libre, spécifique, éclairé et non ambigu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Données obligatoires et données facultatives

Certaines informations sont nécessaires pour traiter une commande, effectuer une livraison, répondre à une demande ou respecter une obligation légale. Lorsque la fourniture d'une information est nécessaire, son absence peut empêcher tout ou partie du service demandé.

Lorsque certaines informations ne sont pas nécessaires, leur fourniture reste facultative. Les formulaires ou parcours concernés peuvent préciser, lorsque cela est pertinent, les informations nécessaires à leur traitement.

8. Destinataires des données

Nous ne communiquons vos données personnelles qu'aux personnes ou catégories de destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique ou lorsque la loi l'autorise ou l'impose.

Selon les services utilisés, cela peut notamment inclure :

• les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
• les prestataires chargés de la livraison et de la logistique ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l'hébergement, à la maintenance ou à la sécurité du site ;
• les prestataires intervenant dans le service client ou le traitement des demandes ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication est légalement requise ou autorisée.

Les catégories de destinataires effectivement utilisées dépendent des services et prestataires nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de votre commande.

9. Transferts internationaux de données

Certains prestataires ou services utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de ces zones.

Lorsqu'un transfert international de données personnelles est réalisé, nous prenons les mesures requises par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection approprié, notamment en utilisant, lorsque cela est nécessaire, un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

Les informations relatives aux garanties applicables peuvent être communiquées ou précisées lorsque cela est nécessaire au regard du traitement concerné.

10. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une durée plus longue est nécessaire ou autorisée par la loi.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

• de la nature de la relation avec vous ;
• de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;
• des obligations légales ou réglementaires applicables ;
• de la nécessité de conserver certains éléments pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou soumises à toute autre mesure appropriée conformément aux règles applicables.

11. Cookies et autres technologies de suivi

Le site peut utiliser différents types de cookies ou technologies similaires.

11.1. Cookies nécessaires

Certains cookies ou traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site, à la fourniture d'un service expressément demandé ou à la sécurité. Lorsqu'ils bénéficient d'une exemption de consentement prévue par la réglementation, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions applicables.

11.2. Cookies soumis au consentement

Les cookies ou traceurs qui nécessitent un consentement ne sont pas utilisés avant que celui-ci ait été valablement recueilli.

Lorsque le consentement est requis, vous devez pouvoir effectuer un choix libre et spécifique. Vous devez également pouvoir modifier ou retirer votre choix selon des modalités simples et accessibles.

11.3. Gestion de vos préférences

Lorsque le site met à disposition un outil de gestion des cookies, celui-ci vous permet de consulter les catégories concernées et de gérer vos préférences selon les options proposées.

Le détail des cookies et technologies effectivement utilisés sur le site peut être présenté dans une politique de cookies distincte ou dans le module de gestion des préférences.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation illicite.

Ces mesures peuvent être adaptées en fonction de la nature des données, des risques associés aux traitements et de l'évolution des technologies.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme totalement exempt de risques. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

13.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et, lorsque les conditions sont remplies, obtenir une copie des données concernées.

13.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

13.3. Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.

13.4. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.

13.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime.

13.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.

13.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

13.8. Directives relatives au sort des données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français applicable, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

14. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : support@ivatessaluma.com
Téléphone : +81 (6) 6842-6187
Adresse : 4-15-2-403 Kameido, Koto-ku, Tokyo 136-0071, Japon

Afin de protéger vos données et d'éviter qu'une demande ne soit effectuée par une personne non autorisée, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cela est justifié par les circonstances.

Nous traiterons votre demande conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de nous permettre d'examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité française compétente en matière de protection des données personnelles, lorsque les conditions applicables sont réunies.

16. Données relatives aux mineurs

Nos services sont destinés au grand public et peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la loi impose des conditions particulières concernant le traitement des données personnelles d'un mineur, nous appliquons les exigences correspondantes.

17. Prise de décision automatisée et profilage

Lorsqu'un traitement impliquant une prise de décision individuelle automatisée ou un profilage relevant des dispositions spécifiques du RGPD est mis en œuvre, les informations requises concernant la logique utilisée, les conséquences envisagées et les droits applicables sont fournies conformément à la réglementation.

La présente politique ne doit pas être interprétée comme une déclaration selon laquelle tous les traitements effectués sur le site reposent sur une prise de décision automatisée ou un profilage.

18. Liens vers des sites ou services tiers

Le site peut, selon les fonctionnalités proposées, contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers.

Lorsque vous utilisez un service tiers, le traitement de vos données peut également être soumis à la politique de confidentialité et aux conditions propres à ce tiers.

Nous vous recommandons de consulter les informations fournies par ces tiers lorsque vous utilisez leurs services.

19. Principe de minimisation des données

Nous cherchons à limiter la collecte des données personnelles aux informations pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous vous invitons également à ne pas transmettre, dans les champs de contact ou de commentaire, d'informations personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

20. Mise à jour de la présente politique

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de nos pratiques de traitement, des exigences légales ou réglementaires ou des recommandations des autorités compétentes.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont vos données sont traitées, nous prendrons les mesures d'information appropriées lorsque cela est nécessaire.

La date de mise à jour figurant sur cette page permet de vérifier la version actuellement applicable.

21. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Ivatessaluma
4-15-2-403 Kameido, Koto-ku, Tokyo 136-0071, Japon
E-mail : support@ivatessaluma.com
Téléphone : +81 (6) 6842-6187
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Nous nous efforçons de traiter les demandes relatives aux données personnelles de manière claire, raisonnable et conforme aux exigences légales applicables.