Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les informations relatives au site internet, à son activité, à ses coordonnées et aux principales règles applicables à son utilisation.
1. Informations sur le site
Nom du site : Ivatessaluma
Nom de domaine : ivatessaluma.com
Activité : vente en ligne de mobilier et de solutions de rangement et d'organisation pour l'habitat
Zone de livraison : France entière
Les produits proposés sur le site comprennent notamment du mobilier destiné au salon et au séjour, à la chambre et à la salle à manger, ainsi que des produits destinés au rangement et à l'organisation des espaces de vie.
2. Coordonnées
Pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes ou au service client, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 4-15-2-403 Kameido, Koto-ku, Tokyo 136-0071, Japon
E-mail : support@ivatessaluma.com
Téléphone : +81 (6) 6842-6187
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
3. Activité du site
Le site propose une activité de vente en ligne de mobilier et de produits de rangement et d'organisation destinés à l'aménagement de l'habitat.
Les informations relatives aux caractéristiques des produits, aux prix, aux modalités de commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux autres conditions applicables sont présentées sur les pages correspondantes du site.
4. Informations relatives à l'exploitant
Les informations d'identification juridique de l'exploitant qui n'ont pas été communiquées ou vérifiées ne sont pas complétées par des informations supposées.
En particulier, aucune dénomination sociale, forme juridique, numéro d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire, capital social ou identité de représentant légal n'est indiqué ici lorsqu'il n'a pas été préalablement confirmé.
Cette présentation vise à éviter de publier comme certaines des informations juridiques ou administratives qui n'auraient pas été vérifiées.
5. Hébergement du site
Les informations relatives à l'hébergeur du site, notamment sa dénomination, son adresse et ses coordonnées téléphoniques, doivent être renseignées à partir des informations contractuelles et techniques réelles du service d'hébergement utilisé pour le site.
Aucune information concernant l'hébergeur n'est inventée ou attribuée à un prestataire qui n'aurait pas été confirmé.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos, contenus éditoriaux et autres éléments de présentation, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation d'un contenu du site qui n'est pas autorisée par son titulaire de droits ou par la réglementation applicable peut être interdite.
Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers ou sont utilisés avec leur autorisation, les droits correspondants restent soumis aux conditions applicables à ces contenus.
7. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Les informations publiées sur le site sont destinées à présenter les produits et les services proposés ainsi qu'à permettre leur utilisation normale dans le cadre d'une relation commerciale.
Malgré l'attention portée à la qualité des informations publiées, certaines informations peuvent être modifiées, actualisées ou corrigées. Les informations présentes sur le site ne remplacent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.
8. Prix et informations commerciales
Les prix, caractéristiques des produits, disponibilités, modalités de livraison et autres informations commerciales applicables sont indiqués sur le site au moment de la consultation et de la commande.
Les informations communiquées avant la conclusion d'une commande sont soumises aux conditions applicables à la vente concernée.
Les conditions de vente, les modalités de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et d'annulation sont précisées dans les documents et pages contractuels correspondants.
9. Conditions générales de vente
Les achats effectués sur le site sont soumis aux conditions générales de vente applicables aux consommateurs.
Les conditions générales de vente précisent notamment les modalités relatives aux produits, aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation lorsqu'il est applicable, aux retours, aux remboursements, aux garanties légales et au règlement des éventuels litiges.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent préservés.
10. Droit de rétractation et garanties légales
Pour les contrats à distance conclus avec des consommateurs, le droit de rétractation légal peut s'appliquer dans les conditions et délais prévus par la réglementation française, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L'existence d'une politique commerciale de retour ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie au titre du droit de rétractation, des garanties légales ou de toute autre disposition impérative applicable.
Les modalités pratiques relatives aux retours et aux remboursements sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement ainsi que dans les conditions générales de vente.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site est présenté dans la Politique de confidentialité.
Les données peuvent notamment être traitées lorsque cela est nécessaire à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, au fonctionnement du site, à la sécurité ou à d'autres finalités indiquées dans la politique de confidentialité.
Les traitements sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'il est applicable.
12. Cookies et autres technologies de suivi
Le site peut utiliser des cookies ou d'autres technologies similaires selon sa configuration et les fonctionnalités activées.
Les informations relatives aux catégories de cookies, aux finalités poursuivies, au consentement et à la gestion des préférences sont présentées dans la Politique relative aux cookies et autres technologies de suivi.
Lorsqu'un consentement est requis, les technologies concernées sont utilisées conformément aux règles applicables en matière de consentement et de protection des données.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut, lorsque cela est pertinent, contenir des liens ou références vers des services ou sites exploités par des tiers.
Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et, le cas échéant, de leurs propres politiques de confidentialité. L'utilisateur est invité à consulter les informations publiées par les opérateurs concernés avant d'utiliser leurs services.
14. Disponibilité et sécurité du site
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, aucun service en ligne ne peut être garanti comme étant disponible sans interruption ou totalement exempt de difficultés techniques.
Des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques, des incidents affectant des prestataires ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent temporairement affecter l'accès à certaines fonctionnalités.
Ces informations ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
15. Réclamations et règlement des litiges
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, nous vous invitons à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Pour faciliter le traitement d'une demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande, le nom du destinataire, les coordonnées utilisées lors de la commande, ainsi qu'une description précise de la situation et, lorsque cela est utile, les photographies ou documents permettant de comprendre le problème.
Lorsque la médiation de la consommation est applicable, les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables. Aucune identité de médiateur n'est indiquée ici sans vérification préalable du dispositif effectivement applicable à l'exploitant.
Les consommateurs conservent les droits et recours prévus par la réglementation applicable.
16. Droit applicable
Les relations contractuelles avec les consommateurs sont soumises aux règles impératives qui leur sont applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs dans le cadre des ventes à distance.
Lorsque la loi française est applicable, les dispositions françaises pertinentes en matière de consommation, de vente à distance, de protection des données et de règlement des litiges s'appliquent dans les limites prévues par la réglementation.
Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet de priver un consommateur d'une protection dont il bénéficie en vertu d'une disposition légale impérative.
17. Livraison en France
Les produits proposés sur le site sont livrés dans toute la France selon les conditions de livraison indiquées lors de la commande et dans la politique d'expédition et de livraison.
Les délais de traitement et de transport sont présentés à titre informatif lorsqu'ils constituent des estimations. Les droits du consommateur en matière de livraison restent préservés conformément aux règles applicables.
18. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle qui s'applique à compter de sa mise en ligne, sous réserve des dispositions légales ou contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.
19. Contact
Pour toute demande concernant les présentes mentions légales, le fonctionnement du site ou une question relative à nos produits et services, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : support@ivatessaluma.com
Téléphone : +81 (6) 6842-6187
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Adresse :
4-15-2-403 Kameido
Koto-ku, Tokyo 136-0071
Japon